Le bon de commande est très important, que ce soit pour une entreprise ou pour un client. Quelles sont les informations qui y figurent ? Est-il obligatoire ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez connaître sur le bon de commande, ainsi que sur son fonctionnement.
Le bon de commande : pour faire quoi ?
Le bon de commande est un dossier commercial permettant d’approuver l’objet et l’existence d’une commande effectuée par un client. Ce document est très utile non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les consommateurs. En effet, c’est une preuve que le contrat de vente existe vraiment. Le bon de commande est aussi un moyen efficace de remplir l’obligation d’information pré-contractuelle, si le client est un particulier bien sûr.
Lorsque ce document commercial est signé, il ressemble a une promesse synallagmatique de vente. De ce fait :
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- L’entreprise doit s’engager à livrer les commandes ;
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- Les clients doivent aussi s’engager à les payer et à les recevoir.
Le bon de commande est aussi un moyen infaillible pour toutes entreprises de faire accepter leurs conditions de vente par les consommateurs.
Le bon de commande : est-ce une obligation ?
En général, aucune loi n’oblige la signature d’un bon de commande entre un client et une entreprise. En effet, la vente est valable dès que les deux parties sont en accord sur le prix et le produit. Néanmoins, il est fortement conseillé d’utiliser des bons de commande si la société vend des matières premières, des produits ou des marchandises. Pourquoi ? Ce document commercial sécurise aussi bien le consommateur que l’entreprise. En revanche, les activités de prestation de services ont recours aux propositions de missions ou aux devis.
Les informations à faire figurer dans le bon de commande
Nombreuses sont les informations qui doivent être mentionnées dans le bon de commande, dont :
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- L’identité de l’entreprise : son numéro SIREN, sa forme juridique, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, etc.
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- L’identité du client : son numéro de SIRET, l’adresse de son établissement, sa forme juridique, le nom et prénom du responsable qui passe la commande ou sa dénomination sociale, etc.
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- La date d’édition et le numéro de commande ;
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- La description de la commande : indiquant les marchandises ou produits, leur quantité et leur prix ;
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- Le prix de la commande ;
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- Les conditions de vente ;
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- Les conditions de règlement mentionnant le délai, l’acompte et le mode de paiement ;
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- Les conditions de livraison dont la date et les frais de livraison.
Le droit de rétractation
En général, le délai de rétractation dont le client dispose doit être précisé dans le bon de commande. En effet, le droit de rétractation peut être appliqué dans une relation entre professionnels.
L’acceptation du bon par le client
Il existe deux possibilités : le client peut être un particulier ou une entreprise. Quoi qu’il en soit, le bon de commande doit être accepté par lui pour qu’il soit valable.
Lorsque le bon est signé, la société doit livrer la commande. De son côté, le client doit retirer le produit et doit également payer son prix.
Ajouter les CGV sur dans le bon de commande
Les CGV ou Conditions Générales de Vente sont généralement appliquées par l’entreprise. Celles-ci sont souvent insérées dans les devis et les bons de commande.
Il existe d’autres solutions de prise de commande en ligne plus efficaces et plus simples et qui rapprochent l’entreprise de ses clients, comme Deliver de Linkeo.