La sous-location d’un espace commercial peut être un excellent moyen de faire des économies. Toutefois, vous devez vous assurer de bien comprendre les conditions de la sous-location, les exigences du propriétaire et les coûts supplémentaires. Grâce aux bonnes informations et à une bonne préparation, vous pouvez trouver l’espace idéal pour votre entreprise.
Qu’est-ce que la sous-location commerciale ?
On parle de sous-location commerciale lorsque le locataire d’un espace commercial loue la propriété à un tiers, appelé sous-locataire. Ce dernier paie le loyer directement au locataire, qui à son tour paiera le loyer au propriétaire. Le locataire est également responsable de tout dommage ou réparation de la propriété, tandis que le sous-locataire est responsable de tout dommage qu’il cause.
En général, le locataire rédige le contrat de sous-location qui doit contenir les mêmes informations que celles qui figurent dans un bail de location classique. Il s’agit notamment du montant du loyer, de la durée du contrat, de tous les frais ou dépenses supplémentaires et de toutes les règles ou restrictions qui doivent être respectées. Le locataire doit également inclure toute disposition spéciale qu’il a pu négocier avec le propriétaire.
Dans quels cas la sous-location commerciale est-elle autorisée ?
Oui, il est possible de sous-louer un espace commercial, mais il est important de comprendre les termes du bail et les exigences du propriétaire. De nombreux propriétaires n’autorisent pas la sous-location commerciale. Ainsi, il est important d’en avoir la confirmation avant de conclure un contrat de sous-location. Cette confirmation se fait généralement dans les quinze jours qui suivent l’avis de réception de la demande du locataire.
La sous location irrégulière peut entraîner la résiliation du bail principal à cause d’une faute commise par le locataire. Dans ce cas, ce dernier devra s’acquitter d’une indemnité d’éviction au sous-locataire.
Si le propriétaire autorise la sous-location, il est important de comprendre les aspects juridiques. Le locataire doit connaître les droits et les responsabilités du propriétaire, ainsi que les restrictions imposées au sous-locataire. Le locataire est en fin de compte responsable des actions du sous-locataire. Ainsi, il est important de lire attentivement le contrat et de s’assurer que le sous-locataire a une compréhension parfaite de toutes les clauses. En effet, le propriétaire peut émettre certaines conditions à la possibilité de sous-location. Celles-ci ont généralement trait aux activités que peut exercer le sous-locataire dans le local commercial.
Peut-on renouveler une sous-location ?
Il est possible de renouveler un contrat de sous-location, mais le locataire devrait en discuter avec le propriétaire avant de signer le nouveau contrat. Si le propriétaire accepte le renouvellement, le locataire doit s’assurer qu’il est inclus dans le contrat de sous-location.
Le locataire peut éventuellement négocier toute modification du contrat de sous-location, comme les changements de règles ou de restrictions.
Quels sont les avantages de la sous-location commerciale ?
La sous location commerciale peut procurer des avantages pour le locataire et pour le sous-locataire.
Pour le locataire
Elle donne au locataire la possibilité de louer le bien. Cette situation peut se présenter si l’activité du locataire ne se porte pas bien et qu’il ne peut pas se permettre de payer le loyer ou, à l’inverse, si l’activité du locataire est en plein essor, il peut avoir besoin de déménager dans des locaux plus grands.
Pour le sous-locataire
Les sous-locataires ont généralement besoin de l’espace pour une durée plus courte qui ne peut pas couvrir un nouveau bail commercial. Cette option est assez avantageuse pour les jeunes entreprises, car elle présente moins de risques et leur permet d’avoir une certaine marge de manœuvre en cas d’échec ou de succès.
