Suite au décès d’un proche, vous devez effectuer quelques démarches administratives et parmi celles-ci figure l’information à donner aux centres de finance concernant le changement de situation. Qu’en est-il alors des impôts du défunt ? Voici tout ce qu’il y a à savoir.
Quelles sont les démarches administratives relatives aux impôts du défunt ?
Pour le conjoint du défunt
Si vous êtes le conjoint du défunt, vous devez faire la déclaration d’impôts du défunt. Pour ce faire, vous aurez à remplir la déclaration commune, accompagnée d’une déclaration personnelle mentionnant le décès. Mais vous pouvez également vous rendre sur le site du gouvernement et déclarer votre changement de situation en ligne, dans votre espace particulier. Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre notaire qui fera par la suite la mise à jour du système de calcul de l’impôt. Le changement de situation sera effectif dans les 3 mois et votre taux de prélèvement sera révisé en fonction de cette mise à jour. Toutefois, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires.
Pour les héritiers
Si le défunt était célibataire, les formalités doivent être prises en charge par ses héritiers. Si vous êtes un héritier, vous devez adresser une lettre recommandée auprès du centre des finances publiques. Vous aurez alors à remplir la déclaration de revenus du défunt mais vous n’aurez pas à faire une déclaration de changement de situation.
Dans tous les cas, la déclaration de décès doit se faire dans les 6 mois qui suivent le décès. En faisant cette déclaration, vous devez renseigner le nom et prénom du défunt, ainsi que votre lien de parenté avec lui. Vous devez aussi renseigner son numéro fiscal et le nom de son notaire. En guise de pièce justificative, vous devez disposer de son certificat de décès, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de votre lien de parenté avec la personne décédée. Les services d’impôts se chargeront des modifications en conséquence.
Qui va régulariser les impôts du défunt ?
Son conjoint
Une fois que le système de calcul du taux est mis à jour, les prélèvements vont s’arrêter. Le conjoint devra ensuite régler le reliquat de l’impôt. Dans certains cas, il pourra bénéficier d’un remboursement s’il y a un trop-perçu de revenu, par exemple.
Son héritier
Si le défunt était célibataire ou veuf, c’est l’héritier qui devra payer les impôts sur les revenus. Pour ce faire, il peut déduire ce taux du montant de l’actif de succession.
Qui doit déclarer les revenus d’une personne décidée ?
La déclaration des revenus doit être faite par le conjoint du défunt, un an après le décès. Dans la déclaration, il va renseigner les revenus de la personne décédée, du début de l’année précédente jusqu’à la date de son décès. Il devra aussi effectuer 2 déclarations dont l’une est commune et l’autre individuelle. Pour cette dernière, il doit renseigner son statut actuel de veuf. Enfin, il devra également remplir le formulaire 2042-C-PRO, s’il souhaite faire une déclaration de bénéfices professionnels.
Aussi, la résiliation d’un contrat peut être effectuée par un proche, bien qu’il ne soit pas son conjoint. Il doit simplement joindre l’acte de décès du défunt aux formalités.
Qu’en est-il de la déclaration de la succession ?
Tout héritier doit effectuer une déclaration de succession, 6 mois après le décès. Celle-ci sera adressée au centre de finances publiques du défunt où vous aurez à remplir un formulaire. Néanmoins, vous pouvez ne pas la déclarer si le montant de l’actif est de moins de 50 000 euros, et à condition que le bénéficiaire figure parmi les héritiers en ligne direct et qu’il n’a pas reçu une donation antérieure.
En bref, les formalités concernant les impôts d’un défunt reviennent à son conjoint ou à ses héritiers. Pour plus d’informations concernant les modalités et le système de calcul du taux, rapprochez-vous du centre des finances publiques. Mais vous pouvez également vous renseigner auprès de la société Impôt Express de Montréal.
